fortune de terre

fortune de terre
имущество судовладельца иное, чем судно

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • Fortune de mer — (franz., spr. fortǖn dö mǟr), das Schiffsvermögen (Schiffsanteil) des Reeders im Gegensatz zu seinem Privat oder Landvermögen (fortune de terre). Das Schiffsvermögen umfaßt »Schiff und Fracht« und ist in erster Linie dazu da, um den Gläubigern… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

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